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Actualités
Plan Local d'Urbanisme - le 01/12/2017 @ 15:00

Logo_Chozeau_110.png Logo_PLU.jpgLe PLU, approuvé par le Conseil Municipal le 19 octobre 2017, est désormais exécutoire.

Tous les documents sont disponibles à la consultation et au téléchargement dans la section Urbanisme.

Le dossier demeure à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin.

Note: l'application du PLU ne change pas la contrainte qui touche la commune concernant l'accord des permis de construire. A savoir, aucun permis de construire pour un nouveau bâtiment autre qu'une extension ne sera accordé par la préfecture tant que le raccordement au réseau des eaux usées du syndicat mixte d'assainissement du Girondan ne sera pas effectif.