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Vous avez un projet de construction ?  

Au travers du Chozeau Infos Mairie nous avons attiré votre attention sur l’obligation de déclarer vos abris de jardin à la mairie préalablement à leur installation.

D’une manière plus générale, et face aux multiples demandes de régularisation post réalisation émises par la commission urbanisme à l’attention des habitants de Chozeau, nous insistons sur la conduite à tenir avant l’exécution de tous travaux liés à votre habitation (construction, aménagement, transformation, ravalement de façade, installation de clôture, portail, abris de jardin, piscine, véranda, panneaux solaires…..etc.) : suivant le cas de figure, certains travaux peuvent être exonérés de toute formalité; mais la plupart du temps, un permis de construire ou plus simplement une déclaration préalable sont exigés.

Dans le doute et afin d’éviter des désagréments qui peuvent conduire jusqu’au démontage des ouvrages réalisés, renseignez-vous systématiquement auprès de la mairie pour connaître la procédure qui s’applique à votre projet.

Engager tout acte de construction nécessite un certain nombre de formalités administratives.
Pour l’ensemble de ces formalités, les imprimés peuvent être retirés au Secrétariat de la Mairie ou téléchargés ci-dessous.

LES FORMULAIRES

Article L 421-1. Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable déposer en mairie soit une déclaration préalable, soit un permis de construire.

Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration Préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de Modification d'un permis délivré en cours de validité

Demande de Certificat d'urbanisme

Pour les autres formulaires (cas particuliers), contacter le secrétariat de la mairie.

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Plan d'Occupation des Sols  

Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été organisée par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la Loi ALUR du 24 mars 2014, au profit des nouveaux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.
C'est le cas à Chozeau, le POS est toujours en application. Toutefois, la Loi ALUR organise la fin des POS, dont les derniers s'éteindront le 26 mars 2017.

Règlement du Plan d'Occupation des Sols de la commune : Fichier à télécharger (15 Mo)

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Plan Local d'Urbanisme  

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement de la commune en fixant des règles : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales etc.

Par ces règles, il définit le projet global d’aménagement de la commune et exprime un véritable projet de ville, dans un souci de développement durable. Son but ? Trouver un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, en se souciant de l’habitat, de la mixité sociale, des transports et des déplacements.


Un fil directeur : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le PLU d’une commune dépend d’un document plus général : le SCOT, qui peut être consulté en mairie.

Le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques. Il identifie les espaces qui pourront accueillir de nouveaux logements, des entreprises, des aménagements publics, les lieux à protéger ou à valoriser pour les loisirs ou le respect de l’environnement.

La commune de Chozeau dépend du SCOT du SYndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord).

Le PLU et le SCOT respectent les directives nationales, édictées notamment par le Code de l’Urbanisme.


Les différents documents du PLU

Le dossier complet d'enquête publique est consultable en ligne ICI à partir du 13 janvier 2017.

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Conseil Architecture Urbanisme Environnement  

Vous voulez Construire, Réhabiliter, Restructurer un bâtiment, Economiser de l'énergie...

Avant tout projet, venez rencontrer l'Architecte Conseiller du CAUE en prenant rendez-vous auprès de Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné  (Tél. : 04 74 80 23 30 – secrétariat du service ADS) vous serez conseillé gratuitement dans vos démarches.
Les permanences se tiennent les vendredi matin 9 h à 12 h.

Carte des consultants CAUE.

Vous voulez construire :
L'Architecte Conseiller vous accompagne gratuitement pour réfléchir sur l'implantation de votre construction, sa conception et celle du jardin, l'utilisation des énergies renouvelables. Il vous guide également pour faciliter vos démarches administratives en urbanisme.


Vous envisagez de réhabiliter :
L'Architecte Conseiller vous donne des idées pour transformer une habitation, valoriser votre patrimoine, repenser votre mode de chauffage, rénover une toiture, faire un ravalement, etc.

Vous désirez restructurer un bâtiment :
L'Architecte Conseiller vous guide pour repenser l'aménagement, restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc.


Vous souhaitez économiser de l'énergie ou employer une énergie renouvelable :
L'Architecte Conseiller vous renseigne et vous propose, si besoin, les coordonnées d'un point information énergie (AGEDEN) et les conseils financiers et juridiques (ADIL) pour faciliter vos démarches en toute indépendance.

L'Architecte Conseiller, choisi par la Communauté de Communes, conseille gratuitement les candidats à la construction ou à la rénovation, mais ne peut en aucun cas se substituer à un architecte maître d'oeuvre.

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Cadastre  

Vous pouvez consulter le cadastre sur : le cadastre en ligne

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Date de création : 19/07/2007 @ 17:32
Dernière modification : 28/08/2017 @ 09:21
Catégorie : - 03 - Infos pratiques