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La levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin
La plupart des restrictions sanitaires, en vigueur pour certaines depuis huit mois, sont levées aujourd'hui. Le décret abrogeant l'essentiel de ces règles - mais en maintenant d'autres - est paru ce matin. Décryptage.
30 juin, troisième étape du déconfinement. Le gouvernement suit le calendrier qu'il avait fixé il y a deux mois, à l'exception du couvre-feu, qui a été levé de manière anticipée. Mais jusqu'à présent, les jauges restaient en vigueur dans la plupart des établissements recevant du public. C'est essentiellement sur ce point que les choses changent dès aujourd'hui - les mesures prescrites par ce décret entrant en vigueur « immédiatement ».
Rassemblements
Même si beaucoup de restrictions sont allégées, les mesures barrières ne sont pas supprimées : l'article 1 du décret, qui dispose que ces mesures doivent être appliquées « en tout lieu et en toutes circonstances », est maintenu en l'état.
En revanche, le nouveau décret lève l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Il est désormais simplement indiqué que tous les rassemblements doivent être organisés de manière à permettre le respect des mesures barrières. Pour les manifestations sur la voie publique soumises à autorisation préfectorale, les organisateurs devront ajouter à leur demande d'autorisation les mesures qu'ils mettent en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières. Les préfets gardent la possibilité, en fonction des circonstances locales, d'interdire un rassemblement ou une manifestation.
Transports
Les règles ne changent pas en matière de transports collectifs : le masque reste obligatoire dans les bateaux, trains, avions, bus, cars, tramways, métros, etc., pour toutes les personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les stations, gares, aéroports, points d'arrêt.
La jauge de 65 % qui s'imposait encore aux remontées mécaniques et aux petits trains touristiques est levée.
Établissements recevant du public
Les restrictions sur les établissements recevant du public (ERP) sont levées, sauf décision du préfet, qui peut toujours, « en fonction des circonstances locales », restreindre ou réglementer l'accès à ces établissements, voire les « fermer provisoirement ». Sur les différentes catégories d'ERP, lire ci-dessous.
École
Pas de changement sur les règles concernant les écoles : la distanciation d'un mètre « ou d'un siège » reste de mise entre chaque personne, dans les salles de cours et les espaces clos, dans les écoles élémentaires. En maternelle, la distanciation ne s'impose pas entre élèves d'un même groupe mais entre les élèves de groupes différents.
Le port du masque est également obligatoire pour les enfants de plus de six ans, dans les espaces clos. Rappelons que depuis le 17 juin, le port du masque n'est plus obligatoire à l'école dans les espaces extérieurs, notamment lors des récréations.
Pour un rappel de toutes les règles, on peut utilement se référer à la foire aux questions du ministère de l'Éducation nationale, mise à jour le 17 juin.
Commerces et marchés
C'est la fin des jauges dans le commerce, à l'exception de la Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin, où celles-ci restent en vigueur (un client pour 8 m²). Dans le reste du territoire, tous les commerces sans exception peuvent désormais accueillir un nombre de clients illimité. Levée également des restrictions concernant les marchés, ouverts ou couverts. Il était jusqu'à présent obligatoire d'empêcher au sein des marchés les regroupements de plus de dix personnes et de limiter l'accès aux marchés couverts à une personne pour 4 m².
Ces dispositions sont supprimées. Seules règles qui restent en vigueur : le masque reste obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans les marchés couverts. Et le préfet peut toujours fermer un marché, « après avis du maire », si son organisation ne permet pas l'application des mesures barrières.
Dans les foires-expositions et les salons, les jauges (50 % de la capacité d'accueil et 5 000 personnes au maximum) sont levées.
Restaurants et bars
Quasiment toutes les restrictions sont levées dans les bars, restaurants, restaurants d'hôtel, etc., à l'exception d'une seule : le service au bar reste interdit et chaque client doit avoir une place assise. En revanche, plus de jauge, ni en intérieur ni en extérieur (et donc plus d'obligation d'afficher une capacité maximale à l'entrée de l'établissement), et plus de limite aux tablées.
Le masque reste obligatoire, dans ces établissements, pour le personnel, et pour les clients « lors de leurs déplacements ».
Établissements sportifs
Pour les établissements sportifs couverts ou de plein air, là encore les choses sont très largement simplifiées : tous ces établissements peuvent recevoir du public sans restriction, sauf l'obligation de garantir le respect des gestes barrières. Plus de jauges, plus de distance minimale d'un siège entre les personnes. La seule jauge qui reste en vigueur s'applique aux établissements sportifs couverts qui organisent des concerts en configuration debout : ils doivent alors limiter l'accueil du public à 75 % de leur capacité d'accueil.
Les établissements d'activités physiques et sportives (salles de sport notamment) peuvent désormais accueillir du public sans restriction. La fermeture des vestiaires collectifs est levée.
Établissements de culte
Toutes les restrictions sont levées dans les établissements de culte, pour les événements à caractère cultuel. Pour les autres événements (concerts ... ), la règle est la même que pour les ERP de type L : jauge à 75 % pour les concerts debout, avec présentation d'un pass sanitaire lorsque l'événement accueille plus de 1000 personnes.
Ce décret, qui organise le retour à une vie presque normale, sera-t-il le dernier du genre ? Il serait bien imprudent de s'y engager, tant la situation reste incertaine, eu égard à la poussée, dans plusieurs pays, des nouveaux variants. S'il semble quasiment acquis que l'été se déroulera à peu près normalement, la situation à la rentrée est suspendue à une double incertitude : la pénétration en France du variant Delta - qui est très actif dans un nombre croissant de pays - et, surtout, le taux de vaccination complète de la population. Le dossier covid-19 n'est, hélas, sans doute pas près d'être totalement refermé.
Vous pouvez également consulter le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire) dans sa version consolidée, sur le site de Légifrance :
> www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-06-30/
Les résultats du 2nd tour des élections départementales et régionales à Chozeau sont les suivants:
DEPARTEMENTALES
| Votants | Nombre | % |
| Inscrits | 817 | |
| Abstentions | 519 | 63% des inscrits |
| Nombre de votants | 298 | 37% des inscrits |
| Suffrages exprimés | 251 | 31% des inscrits |
| Suffrages blancs et nuls | 47 (39+8) | |
| N° de Liste | Nom de la liste | Voix | % Exprimés |
| 1 | M. DEZEMPTE Gérard et Mme MERLE Annick | 190 | 75,7% |
| 2 | M. DOS SANTOS Guillaume et Mme DUMONT Lydie | 61 | 24,3% |
REGIONALES
| Votants | Nombre | % |
| Inscrits | 817 | |
| Abstentions | 515 | 63% des inscrits |
| Nombre de votants | 302 | 37% des inscrits |
| Suffrages exprimés | 299 | 36% des inscrits |
| Suffrages blancs et nuls | 2 (1+1) | |
| N° de Liste | Nom de la liste | Voix | % Exprimés |
| 1 | Mme GREBERT Fabienne | 79 | 26,4% |
| 2 | M. WAUQUIEZ Laurent | 164 | 54,8% |
| 3 | M. KOTARAC Andréa | 56 | 18,8% |
Les résultats du 1er tour des élections départementales et régionales à Chozeau sont les suivants:
DEPARTEMENTALES
| Votants | Nombre | % |
| Inscrits | 817 | |
| Abstentions | 483 | 59% des inscrits |
| Nombre de votants | 334 | 41% des inscrits |
| Suffrages exprimés | 325 | 40% des inscrits |
| Suffrages blancs et nuls | 9 (7+2) | |
| N° de Liste | Nom de la liste | Voix | % Exprimés |
| 1 | M. DEZEMPTE Gérard et Mme MERLE Annick | 109 | 33,5% |
| 2 | Mme DHAINAUT Cécile et M. PAUGET Denis | 63 | 19,4% |
| 3 | M. DOS SANTOS Guillaume et Mme DUMONT Lydie | 59 | 18,2% |
| 4 | M. GRIS Nicolas et Mme MOTIN Cendra | 94 | 28,9% |
REGIONALES
| Votants | Nombre | % |
| Inscrits | 817 | |
| Abstentions | 482 | 59% des inscrits |
| Nombre de votants | 335 | 41% des inscrits |
| Suffrages exprimés | 333 | 40% des inscrits |
| Suffrages blancs et nuls | 2 (1+1) | |
| N° de Liste | Nom de la liste | Voix | % Exprimés |
| 1 | Mme GILL Shella | 1 | 0,0% |
| 2 | Mme GREBERT Fabienne | 45 | 13,5% |
| 3 | Mme GOMEZ Chantal | 4 | 1,2% |
| 4 | M. BONNELL Bruno | 53 | 15,9% |
| 5 | Mme VALLAUD-BELKACEM Najat | 19 | 5,7% |
| 6 | M. WAUQUIEZ Laurent | 144 | 43,2% |
| 7 | M. OMEIR Farid | 0 | 0,0% |
| 8 | Mme CUKIERMAN Cécile | 9 | 2,7% |
| 9 | M. KOTARAC Andréa | 58 | 17,4% |
Le préfet de l’Isère et le directeur général de l’Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes rappellent les règles applicables en matière de port du masque en extérieur.
Conformément aux annonces du Premier ministre du 16 juin 2021, et compte tenu de l’amélioration des données sanitaires et épidémiologiques, le port du masque n’est plus systématique en extérieur.
Toutefois, le risque de propagation du virus est plus élevé dans les espaces dans lesquels les gestes barrières, et notamment la distanciation physique, ne sont pas respectés en raison d’une forte densité de personnes. De la même manière, la propagation du virus est potentiellement favorisée lorsque les temps de contact entre les personnes sont prolongés.
Dès lors, le port du masque demeure obligatoire dans les cas suivants pour les personnes de 11 ans et plus :
- dans tous les marchés de plein air, les brocantes, ventes au déballage..., et les espaces à forte fréquentation;
- lors de tous les rassemblements organisés sur la voie publique, dont les manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue...;
- dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs dans un rayon de 50m (abribus, arrêts de tramway, gare routière...), les files d’attente en extérieur;
- sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des centres commerciaux, des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire...), ainsi que des lieux de culte aux heures d’entrée et de sortie dans ces établissements.
Cette obligation ne concerne pas les personnes handicapées.
Le préfet de l’Isère et le directeur général de l’Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes rappellent par ailleurs que la vaccination constitue le meilleur moyen pour enrayer la propagation du virus et invitent la population, non encore vaccinée, à se rendre dans les jours qui viennent dans un centre de vaccination.
Petit rappel des informations à connaître
Les dimanches 20 et 27 juin se déroulent les élections régionales et départementales.
Tout savoir sur la tenue de ce double scrutin.
Vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune ?
Rendez-vous, le dimanche 20 juin, entre 8h et 18h, dans votre bureau de vote pour le premier tour, puis le dimanche 27 juin pour le second tour des élections régionales et départementales.
A l'occasion de ce double scrutin, le bureau de vote est déplacé à la Salle des Fêtes.
La présentation d'une pièce d'identité est obligatoire.
Protocole sanitaire accru dans les bureaux de vote
Le port du masque est obligatoire pour entrer dans les bureaux de vote.
Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition des électeurs.
Ces derniers sont invités à venir avec leur stylo personnel.
Un nombre limité d'électeur sera admis dans le bureau de vote et un sens de circulation sera instauré.
Le SMND recrute des agents de collecte saisonniers pour cet été.
La commune de Saint Romain de Jalionas ouvre son accueil de loisirs sans hébergement Secteur Jeunes 12-17 ans pendant les vacances d’été du 7 au 30 juillet 2021 pour nos habitants et extérieurs (du 7 au 11 juillet séjour complet).
> Planning d’activités avec tarif
> Site internet : www.mairiesaintromaindejalionas.fr
En raison d'une migration du logiciel d'urbanisme, l'enregistrement des dossiers en mairie ne sera pas possible les 22 et 23 juin 2021.
Merci de votre compréhension
Le pass sanitaire est entré en vigueur hier, le 9 juin 2021.
Il consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- vaccination (schéma complet) ;
- test négatif de moins de 48h ;
- test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.
Afin de vous aider à comprendre ce nouveau dispositif mis en place par le gouvernement pour sortir de la crise, vous trouverez ci-joint le dossier de presse gouvernemental.
La FAQ grand public est par ailleurs disponible sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire