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Taux des impôts locaux 2023 - le 29/03/2023 13:00

Logo_Chozeau_new.pngLe Conseil Municipal s’est réuni le 16 mars dernier. Conjointement au vote du budget 2023, il a décidé d'une augmentation des taux des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation pour les résidences secondaires).

Cette décision a été prise sur le constat suivant :

  1. La Taxe Foncière, et très anecdotiquement la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, sont les seuls impôts source de revenu pour la commune,
  2. Comme chacun a pu le voir nous avons engagé des travaux importants qu’il faut financer (remplacement des huisseries de l’école, rénovation et extension de la salle multi-activités, rénovation et mise en sécurité de la rue du Fayet, …),
  3. La Taxe sur le Foncier Bâti représente à elle seule 94% des impôts collectés par la commune ; or, le taux que nous appliquons est inférieur de 8% à la moyenne nationale et de 22% à la moyenne du département de l’Isère,
  4. Comme nous le savons malheureusement tous, les charges ont considérablement augmenté ces derniers temps (coût de l’électricité, du carburant, de l’eau, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, …). Le budget de la commune est, lui aussi, impacté par toutes ces hausses
  5. Enfin, pour mémoire, au cours des 16 dernières années, la commune n’a augmenté que 2 fois cette taxe (en 2010 et en 2018), alors que les subventions, seconde source de revenu, se sont considérablement réduites.

Nous sommes conscients que cette hausse s’ajoute à celles que nous supportons déjà tous. Cependant nous avons pour mission la bonne gestion du budget communal et cette augmentation est inévitable pour l’avenir de la commune.

Les taux sont les suivants :

Taxes

Taux 2022

Taux 2023

Taxe d'Habitation
(résidences secondaires)

10,40%

10,70%

Foncier Bâti

35,30%

36,32%

Foncier Non Bâti

50,59%

52,06%

Veuillez aussi noter que l’Etat a revu à la hausse la valeur des bases d’imposition.

Merci pour votre compréhension


Tags sur les nouveaux bancs - le 27/03/2023 13:00

Logo_Chozeau_new.pngJeudi dernier, nous avons malheureusement constaté la présence de tags sur les bancs publics de la salle des fêtes.

Rappel de la loi : Selon l’article 322-1 du code pénal « le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ainsi que le mobilier urbain est puni de 3 750 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».

Un signalement a été fait en gendarmerie afin d’identifier les auteurs de ces dégradations du domaine public.


Logo_Chozeau_new.pngSuite au comité départemental de l'eau qui s'est déroulé mercredi 22 mars 2023 sous la présidence de Laurent Prévost préfet de l'Isère, l'état de la ressource en eau dans le département doit inciter tous les utilisateurs de l'eau à la vigilance et à la sobriété.

M. le préfet a donc décidé de placer en situation de vigilance sécheresse par arrêté n°38-2022-03-23-00002 les eaux superficielles et souterraines des bassins versants :

  •   de la Bourbre,
  •   de l'Isle Crémieu
  •   de Chartreuse Guiers
  •   de Paladru-Fure
  •   de Sanne/Varèze/4 Vallées
  •   des Chambarans et de la Molasse Miocène Chambaran


Le niveau 1 de vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau.

Pour rappel, les communes de Monfalcon, Ste Clair sur Galaure et Roybon sur le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines sont en alerte sécheresse (niveau 2) sur les eaux souterraines de la Molasse Miocène du Bas Dauphiné depuis le 8 mars 2023

Après une année 2022 marquée par une sécheresse estivale exceptionnelle, avec plusieurs épisodes de canicule, l’année 2023 commence avec une recharge des nappes très insuffisante suite à une sécheresse hivernale très marquée et avec un stock de neige historiquement bas, même si les récentes précipitations donnent un peu de répit.

Le début d’année est marqué par une absence de pluviométrie sur les mois de janvier et février. Ce déficit, cumulé avec une année 2022 d’une sécheresse exceptionnelle, n’a pas permis de recharger les nappes phréatiques qui nécessitent une pluviométrie importante et régulière de septembre à mars.

La situation actuelle conduit à inviter chaque consommateur d'eau à être particulièrement attentif à l'utilisation de cette ressource et au respect des mesures édictées. Il est donc souhaitable de mobiliser l’ensemble des acteurs dès ce début du printemps pour les sensibiliser à la vigilance et à la sobriété. Des contrôles seront menés le cas échéant.

Pour les usages non économiques des entreprises et ceux des particuliers ou des collectivités, il est important dès aujourd’hui d’adapter certains usages consommateurs d’eau comme :

  • restreindre fortement le lavage des véhicules ou tout autre lavage à grandes eaux qui pourrait être reporté à une autre période ;
  • s’interroger sur le besoin d’installation de nouvelles piscines individuelles, les piscines publiques bénéficieront de disposition qui leur permettront de rester en fonctionnement tout au long de l’année ;
  • reporter la plantation de jeunes arbres ou arbustes ;
  • éviter de planter ou semer des espèces très gourmandes en eau que ce soit en pleine terre ou en jardinières/pots ;
  • limiter l’arrosage des pelouses et massifs fleuris, qu’ils soient publics ou privés ;
  • installer des kits d’économie d’eau à domicile pour une diminution de la consommation particulière d’eau potable.


Tous ces gestes de la vie quotidienne peuvent permettre aux collectivités qui distribuent l’eau potable d’assurer un accès pour tous à cette ressource indispensable.

> information complète de la préfecture ICI


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Après 3 années consécutives sans pouvoir organiser cet événement pour cause de COVID ou de mauvais temps, ce samedi 18 mars entre 9h et 12h toutes les conditions étaient réunies pour que l’opération Matinée Nettoyage de Printemps soit une réussite.