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Réglementation d’utilisation des drones
- le 21/06/2017 16:00
De plus en plus d’enfants et d’adultes utilisent des drones, mais connaissez-vous la réglementation d’utilisation de ces nouveaux aéronefs ?
Il existe 2 types d’utilisation des drones
- de loisirs = aéromodélisme
- professionnelle soumis à autorisation
Pour les drones dits « de loisirs » 10 commandements à respecter :
- ne pas survoler des personnes, des troupeaux
- respecter la hauteur de vol maximum de 150m
- ne pas voler de nuit et toujours garder le drone en vue
- ne pas faire voler son drone en zone urbaine
- ne pas piloter son drone à proximité d’aéroports et d’aérodromes
- ne pas survoler des zones classées sensibles ( base militaire, centrale nucléaire, voie ferrée)
- respecter le vie privée des autres, ne pas filmer, ne pas survoler les propriétés privées
- interdiction de diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes filmées
- s’informer des assurances existantes en cas de dommages causés par l’engin
- en cas de doute se renseigner sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable
Pour les drones à utilisation professionnelle
- les demandes sont à adresser à la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Toute personne ne respectant pas la réglementation en vigueur (survol par maladresse ou négligence) risque une peine de 6 mois d’emprisonnement + une amende maximale de 15000€.
Pour un survol des zones interdites la peine encourue est de 1 an de prison et 45000€ d’amende
Toutes ces peines sont assorties de la confiscation de l’aéronef.