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Actualités

Et parce que la tranquillité publique est l’affaire de tous, il est rappelé que tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition et son intensité, est en infraction avec le code de santé publique et ceci quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.