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Les beaux jours sont de retours, l'entretien des jardins aussi. Nous en profitons pour vous rappeler que le brûlage des végétaux à l'air libre est strictement interdit.
En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :
1 - Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
- la décomposition naturelle sur place
- le broyage
- le paillage
- le compostage
Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.
2 - Pour les activités agricoles et forestières
L’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 modifié par l'arrêté préfectoral n° 38-2018-02-01-006 complète le dispositif et instaure le principe général suivant à compter du 1er janvier 2017 :
- interdiction en tout temps du brûlage dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),
- interdiction de tout brûlage dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.