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Taux des impôts locaux 2023 - le 29/03/2023 13:00

Logo_Chozeau_new.pngLe Conseil Municipal s’est réuni le 16 mars dernier. Conjointement au vote du budget 2023, il a décidé d'une augmentation des taux des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation pour les résidences secondaires).

Cette décision a été prise sur le constat suivant :

  1. La Taxe Foncière, et très anecdotiquement la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, sont les seuls impôts source de revenu pour la commune,
  2. Comme chacun a pu le voir nous avons engagé des travaux importants qu’il faut financer (remplacement des huisseries de l’école, rénovation et extension de la salle multi-activités, rénovation et mise en sécurité de la rue du Fayet, …),
  3. La Taxe sur le Foncier Bâti représente à elle seule 94% des impôts collectés par la commune ; or, le taux que nous appliquons est inférieur de 8% à la moyenne nationale et de 22% à la moyenne du département de l’Isère,
  4. Comme nous le savons malheureusement tous, les charges ont considérablement augmenté ces derniers temps (coût de l’électricité, du carburant, de l’eau, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, …). Le budget de la commune est, lui aussi, impacté par toutes ces hausses
  5. Enfin, pour mémoire, au cours des 16 dernières années, la commune n’a augmenté que 2 fois cette taxe (en 2010 et en 2018), alors que les subventions, seconde source de revenu, se sont considérablement réduites.

Nous sommes conscients que cette hausse s’ajoute à celles que nous supportons déjà tous. Cependant nous avons pour mission la bonne gestion du budget communal et cette augmentation est inévitable pour l’avenir de la commune.

Les taux sont les suivants :

Taxes

Taux 2022

Taux 2023

Taxe d'Habitation
(résidences secondaires)

10,40%

10,70%

Foncier Bâti

35,30%

36,32%

Foncier Non Bâti

50,59%

52,06%

Veuillez aussi noter que l’Etat a revu à la hausse la valeur des bases d’imposition.

Merci pour votre compréhension