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Tags sur les nouveaux bancs
- le 27/03/2023 13:00
Jeudi dernier, nous avons malheureusement constaté la présence de tags sur les bancs publics de la salle des fêtes.
Rappel de la loi : Selon l’article 322-1 du code pénal « le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ainsi que le mobilier urbain est puni de 3 750 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».
Un signalement a été fait en gendarmerie afin d’identifier les auteurs de ces dégradations du domaine public.