Actualités

Tags sur les nouveaux bancs - le 27/03/2023 13:00

Logo_Chozeau_new.pngJeudi dernier, nous avons malheureusement constaté la présence de tags sur les bancs publics de la salle des fêtes.

Rappel de la loi : Selon l’article 322-1 du code pénal « le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ainsi que le mobilier urbain est puni de 3 750 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».

Un signalement a été fait en gendarmerie afin d’identifier les auteurs de ces dégradations du domaine public.