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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
- le 12/09/2022 13:00
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes