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Au 1er janvier 2022, toutes les communes proposeront aux pétitionnaires qui en font la demande une téléprocédure spécifique leur permettant de réceptionner en ligne les demandes d'autorisation d'urbanisme : Saisine par Voie Electronique (SVE).
Ainsi, les dossiers d’urbanisme (à l’exception des Autorisations de Travaux pour accessibilité et sécurité, AT – Cerfa 13824*03) pourront être déposés sur cette plateforme ou au format papier à l’accueil de la mairie. Attention : les dossiers envoyés par mail ne seront pas enregistrés.
Le service offre également aux usagers un suivi en ligne des démarches : il offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches en cours. Afin d’en faciliter le suivi, l’usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne l’informant de l’avancement de ses démarches.
> Portail web pour soumettre vos demandes : sve.sirap.fr
