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Le niveau d'alerte N2 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant est activé sur le bassin d'air lyonnais nord-Isère.
Les mesures de niveau d'alerte N2 mentionnées à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 38-2018-01-02-004 du 2 janvier 2018 pour un épisode de type « combustion » sont dores et déjà activées.
Elles s'appliquent sur le bassin d'air lyonnais nord-Isère jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.



Mesures de restriction :

• Ainsi, à compter du samedi 25 janvier 2020 à 5h00, seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air de Classe 0, 1 ou 2 sont autorisés à circuler dans les communes sont autorisés à circuler dans les communes de Bourgoin-Jallieu, Chasse sur Rhône, L'Isle d'Abeau, Pont-Evêque, Saint Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel
  Cette dernière restriction ne s'applique pas aux autres communes composant le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère ni sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation de disposer un certificat qualité de l'air est nécessaire: A7, A48, RN7.

Contrôles et répression des infractions

• Conformément à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 38-2018-01-02-004 du 2 janvier 2018, les contrôles qui seront effectués pourront donner lieu à des sanctions.

Note d'information de la Préfecture de l'Isère