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Commune de CHOZEAU

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME

La modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée pour les motifs suivants :

• faciliter l’implantation et l’évolution des constructions :
  • lever certains blocages à l’implantation d’annexes par une évolution des règles relatives à l’emprise au sol en zone urbaine, à l’implantation des constructions au sein d’une même propriété dans l’ensemble des zones (sauf zone 2AU) ainsi qu’à la possibilité de construire à l’alignement de la voie en zones A et N.
  • Introduction de certaines limitations au développement des annexes en zones A et N ainsi qu’à l’implantation des piscines dans l’ensemble des zones sauf UI et 2AU.

• Clarifier les règles du PLU : actualisation des définitions (prise en compte du lexique national de l’urbanisme) et meilleure prise en compte des termes concernés dans le règlement écrit, clarification de la rédaction de certaines règles et précisions apportées sur les modalités d’application de certaines règles.

Elle implique une modification du règlement écrit :

• Les règles d’implantation des constructions et la hauteur des clôtures.
• L’actualisation des définitions et la clarification de la rédaction de certaines règles, ainsi que des précisions sur les modalités d’application de certaines règles.

Par délibération en date du 19 décembre 2019 le Conseil Municipal de la commune de Chozeau a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il sera procédé à une mise à disposition du public en mairie pendant 32 jours consécutifs, du 02/01/2020 au 03/02/2020 du projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public à savoir les avis émis le cas échéant par les personnes publiques associées ainsi que la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Le dossier de modification simplifiée et le registre permettant au public de consigner ses observations seront tenus à disposition du public à la mairie de Chozeau aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pendant toute la durée de mise à disposition du dossier. Le public aura également possibilité de déposer ses observations par courrier électronique à une adresse créée à cet effet accueil.mairie@mairie-chozeau.fr  Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie. Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune (ICI).

Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie.