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Arrêté Préfectoral, restrictions de circulation
- le 28/06/2019 14:00
En raison de l'épisode de canicule que nous traversons, Mr le Préfet de l'Isère a pris un Arrêté Préfectoral n°38-2019-06-26-007, du 26 juin 2019 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 24 juin 2019 sur le bassin d'air lyonnais nord-Isère.
Mesures de restriction :
- Ainsi, à compter du jeudi 27 juin 2019 à 5h00, seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air sont autorisés à circuler dans les communes composant le bassin d'air lyonnais nord-Isère (bassin auquel la commune de Chozeau ainsi que les communes limitrophes appartiennent)
Contrôles et répression des infractions
- Conformément à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 38-2018-01-02-004 du 2 janvier 2018, les contrôles qui seront effectués pourront donner lieu à des sanctions.