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Rappel : enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant
la mise en conformité réglementaire du système d’assainissement du Girondan
demandée par le Syndicat Mixte du Girondan
Communes : Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Leyrieu, St Romain de Jalionas et Villemoirieu
Enquête publique en cours du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2018 dont l’information a été faite par voie d’affichage depuis le 28 septembre.
Cette enquête se termine le 16 novembre par une permanence du commissaire enquêteur en mairie de St Romain de Jalionas de 15h00 à 18h00.
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
Direction Départementale des Territoires
avis d'enquête publique
relative à la demande d’autorisation environnementale concernant
la mise en conformité réglementaire du système d’assainissement du Girondan
demandée par le Syndicat Mixte du Girondan
Communes : Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Leyrieu, St Romain de Jalionas et Villemoirieu
Par arrêté préfectoral n° 38-2018-257-DDTSE01 du 14 septembre 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est prescrite du 15 octobre 2018 - 8h30 au 16 novembre 2018 – 18h00.
Au terme de la procédure, peut être adopté par arrêté préfectoral, au titre du code de l’environnement, une autorisation envionnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques et prenant en compte l’évaluation envionnementale. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.
M. François TISSIER, directeur d’entreprise adaptée, officier de l’armée retraité, a été désigné Commissaire-Enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :
En mairie de St Romain de Jalionas : le lundi 15 octobre 2018 de 14h30 à 17h30,
En mairie de St Romain de Jalionas: le mardi 23 octobre 2018 de 09h00 à 12h00,
En mairie de Chozeau : le samedi 10 novembre 2018 de 09h00 à 12h00,
En mairie de St Romain de Jalionas: le vendredi 16 novembre 2018 de 15h00 à 18h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés dans toutes les mairies concernées et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance, l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier avec notamment l’étude d'impact, l’avis des Voies Navigables de France et le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : www.girondan.fr , sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier et sur un poste informatique en mairie de St Romain de Jalionas, siège de l’enquête.
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les lieux précités,
- reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Romain de Jalionas, siège de l’enquête (52, rue du Stade - BP13 - 38460), en mentionnant «Enquête publique STEP du Girondan- à l’attention du commissaire enquêteur »,
- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 16 novembre 2018 à 18h00.
Toutes les observations et propositions du public seront consultables à la mairie de St Romain de Jalionas, siège de l’enquête, en version papier et seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques .
Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Syndicat Mixte du Girondan - 37, chemin du Peillard 38460 St Romain de Jalionas - Tél. : 09.66.80.58.69. Ainsi qu’obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l'Isère – D.D.T. de l’Isère - Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, dans les mairies concernées et sur le site internet des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr.