Et parce que la tranquillité publique est l’affaire de tous, il est rappelé que tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition et son intensité, est en infraction avec le code de santé publique et ceci quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.
Actualités
Rapports d'enquête publique PLU et Zonage d'Assainissement
- le 31/03/2017 14:00
Monsieur Minier, désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur, a rendu ses rapports et conclusions relatifs à l'enquête publique conjointe sur le Plan Local d'Urbanisme et le Zonage d'Assainissement.
Les rapports sont téléchargeables ci-dessous:
Rapport d'enquête PLU (0.3 Mo)
Rapport d'enquête Zonage d'Assainissement (0.1 Mo)
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Gilles DESVIGNES, Maire ou M. Christophe LALICHE, adjoint à l'urbanisme à la mairie de Chozeau au 04.74.90.21.09
Enfin, veuillez noter que toutes les informations relatives au PLU peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de la commune: http://www.chozeau.com
Nuisances sonores : quelques règles de bon voisinage...
- le 21/03/2017 10:00
Avec les beaux jours, les tondeuses et autres engins de jardinage ont repris du service dans les jardins. La municipalité vous rappelle qu’il est autorisé d’utiliser des engins motorisés bruyants tels que les tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs etc., uniquement du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, et les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.
Enquête publique PLU et zonage d'assainissement
- le 13/01/2017 08:16
Nous vous rappelons que, par arrêté n°2016-12-08 du 14 décembre 2016, le maire de Chozeau a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur le Plan Local d'Urbanisme rendu public et le zonage d' assainissement.
A cet effet, Monsieur MINIER Louis, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroule à la mairie, à partir d'aujourd'hui, vendredi 13 janvier 2017, et ce, jusqu'au 14 février 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Lundi 16 janvier 2017 de 13h00 à 16h00
- Jeudi 26 janvier 2017 de 14h00 à 19h30
- Samedi 04 février 2017 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 10 février 2017 de 08h30 à 12h00
- Mardi 14 février 2017 de 13h00 à 18h00
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Gilles DESVIGNES, Maire ou M. Christophe LALICHE, adjoint à l'urbanisme à la mairie de Chozeau au 04.74.90.21.09
Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de la commune: http://www.chozeau.com
PLU - Avis d'Enquête Publique & Arrêté téléchargeable
- le 06/01/2017 18:00
L'arrêté municipal de mise à l'enquête publique du PLU, signé par Mr le Maire, est téléchargeable ICI (54 ko)
Flash Info Mairie n°54
- le 11/12/2016 10:15
Une nouvelle édition du Flash Info Mairie vient de paraitre.
A l'ordre du jour :
- La transmission des instructions de la Direction Départementale de la Protection des Populations imposant des mesures de confinement pour les volailles,
- Les horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie, pendant et après les fêtes de fin d'année,
- Le calendrier des prochaines manifestations.
Le Flash Info Mairie est téléchargeable ICI.
Diagnostic par hélicoptère des réseaux électriques sur la commune
- le 01/12/2016 15:17
Afin d’entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d’électricité, Enedis (anciennement ERDF) investit chaque année pour organiser la visite préventive du réseau électrique aérien 20000 volts. Ce programme dans les départements du Sillon Rhodanien (Loire, Isère, Ain, Rhône, Drôme et Ardèche) et départements limitrophes concerne 3280 kilomètres de lignes, dont certains sont situés sur le territoire de Chozeau.
Ces survols ont deux objectifs :
- Détecter et localiser les équipements présentant des défaillances ou des signes d’usure pour intégration dans les plans de maintenance : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés.
- L’élaboration de l’analyse de la végétation des départs survolés pour intégration dans les programmes d’élagage.
Les clients bénéficieront par conséquent d’une meilleure qualité d’acheminement de l’électricité.
Ce diagnostic des lignes va avoir lieu dans les départements du Sillon Rhodanien entre le 28 Novembre et le 30 Décembre 2016.
Nous vous informons dans la mesure où les vols sont réalisés à très basse altitude.
Enedis dispose bien entendu de toutes les autorisations nécessaires pour que cette mission se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.
Les hélicoptères utilisés sont :
- AS 350 immatriculé F-HMMS,
- Un HUGUES 500 immatriculé F-GJLX,
- ou un HUGUES 500 immatriculé F-GZGM
Hausse de la facture d'eau - part assainissement
- le 30/11/2016 11:47
L'information avait été relayée lors des vœux du maire, dans un bulletin d’informations en avril 2016 et en réunion publique PLU.
Néanmoins, le message n'a peut-être pas été suffisamment clair ou partagé, aussi nous vous prions de trouver ci-après la démarche qui nous a conduit à cette hausse du tarif de l'assainissement.
La commune de Chozeau avait la particularité d’être la seule commune du secteur à avoir une gestion autonome de son assainissement. Notre système type lagunage construit vers 1980 est arrivé à saturation et ne répondait plus aux nouvelles normes, avec l’accroissement de notre population.
Depuis 2012, nous travaillons pour trouver une solution à ce problème.
Dans un premier temps, nous souhaitions rester autonome en construisant une nouvelle structure : le coût d’investissement étant d’environ 1.5 millions d’euros, et ne pouvant espérer des subventions significatives, sous prétexte que les prix pratiqués par la commune de Chozeau étaient anormalement bas*, nous avons dû abandonner cette option; la commune n’ayant pas les moyens financiers pour supporter un tel investissement (où avec un impact de +300% sur la facture des foyers).
Dès lors, il nous restait une seule solution : fusionner avec l’un des syndicats d’assainissement voisins :
- Le syndicat de Marsa qui regroupe les communes de Chamagnieu, Frontonas, Panossas et Veyssilieu.
Mais leur système d’assainissement ne permet pas de nous accueillir, il n’a pas la capacité suffisante.
- Le syndicat du Girondan qui regroupe les communes de Villemeoirieu , Crémieu, Dizimieu, St Romain de Jalionas et Leyrieu.
Ce syndicat ayant pour projet de créer une nouvelle station d’épuration, nous avons fait la demande pour intégrer ce projet.
Les communes membres ont répondu favorablement à notre demande, avec comme prérequis l’harmonisation de nos tarifs avec les leurs, ce qui explique l’augmentation.
Nous payons désormais le même prix que nos voisins.
Enfin, il est à noter que le coût du raccordement au réseau du syndicat du Girondan sera entièrement pris en charge par le syndicat du Girondan; syndicat auquel la commune de Chozeau adhère désormais.
* explication de la notion « prix anormalement bas ».
Depuis la création du lagunage, la commune de Chozeau n’avait pas fait le choix d’amortir financièrement cette installation. De ce fait les prix répercutés sur les foyers étaient bas ne permettant pas de capitaliser suffisamment pour réinvestir. Les administrés de Chozeau ont donc profité pendant des décennies de ces tarifs et nous sommes désormais contraints de nous aligner.
Le conseil municipal