Actualités

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes

À l’occasion du passage du Tour de France à proximité de nos communes, le dimanche 13 septembre, veuillez noter les restrictions de circulation ci-dessous:

• Les traversées de Crémieu et Pont-de-Chéruy seront impossibles,
• La D75 en direction de Loyettes sera coupée au niveau des pompiers,
• La D18G sera coupée à hauteur de la Chapelle de Moirieu.

À la demande de plusieurs maires et constatant une augmentation progressive de la circulation du virus dans plusieurs points du département, Lionel BEFFRE, préfet de l’Isère, a décidé d’étendre la mesure du port du masque aux regroupements devant certains lieux publics. Ainsi, à partir du lundi 7 septembre à 7h00, le port du masque est obligatoire sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire,…). Cette mesure s’applique dans l’ensemble du département de l’Isère pour toutes les personnes de plus d’onze ans.

Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe soit 135 euros et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe soit 1500 euros. À des fins pédagogiques et d’information de la population, aucune verbalisation ne sera dressée le lundi 7 septembre.

Dans l’intérêt de tous, le préfet de l’Isère appelle la population à respecter ces mesures pour lutter contre la propagation du virus.

Au-delà du seul port du masque, il en va de la responsabilité de tous de respecter les gestes barrières pour se protéger et protéger les autres.

Ce mardi 1^er septembre, les membres disponibles de la municipalité ont reçu Madame Frédérique Puissat et Monsieur Michel Savin, sénateurs de l’Isère. Ils sont arrivés à l’heure de sortie de l’école primaire et ont pu constater l’effervescence qui régnait à cet instant en cette fin de première journée de la rentrée scolaire.

Après avoir rappelé le rôle du Sénat dans la vie démocratique de la république, les sénateurs ont vite abordé les sujets de terrain pour en arriver aux problématiques des communes telles que la nôtre. Dans leurs missions, ils se doivent de mesurer l’impact sur le terrain de certaines lois qu’ils valident. Ils se veulent une courroie de transmission entre le pouvoir et les communes.

Richard Arnaud, maire de Chozeau, leur a présenté les différents projets à court, moyen et long terme de l’équipe municipale. Pour tous ces projets, le problème récurrent reste, comme pour toutes les collectivités, le financement à trouver, sans pour cela endetter la commune au-delà de ses capacités financières. Une mise à jour des différentes aides possibles en fonction de la nature des projets a été faite avec les toutes dernières mesures prises par le gouvernement dans le cadre du plan de relance suite aux conséquences COVID-19 sur l’économie nationale.

Madame Frédérique Puissat, issue d’une commune plus petite que Chozeau, comprend très bien les difficultés d’investissement pour une commune d’à peine plus de 1000 habitants. Monsieur Michel Savin soulignait que le Sénat dispose d’une cellule de veille juridique gratuite au service des communes.

Les deux sénateurs sont ensuite repartis pour une autre visite du même type dans une commune voisine afin de poursuivre leur périple du jour dans le Nord Isère. Promesse était faite de revenir une fois par an sur le territoire et si le besoin se faisait sentir, de venir à la demande pour des sujets précis.

Denis Bouvier-Patron, adjoint en charge de la communication

Les ordres de services pour les travaux de raccordement du réseau d’eaux usées de Chozeau à la station d’épuration du Girondan située à St Romain de Jalionas (via Villemoirieu) sont signés.

Cela entraine, de fait, la levée de la trame d’insalubrité du PLU qui bloquait l'acceptation de tout permis de construire pour un nouveau bâtiment; mais aussi des permis d'aménager et des déclarations préalables de division.

Les travaux de raccordement devraient commencer au cours de l’automne.

Suite à la consultation des membres du Comité Départemental de l'Eau du 20 au 24 août 2020, je vous prie de bien vouloir trouver l'arrêté préfectoral n°38-2020-08-28-004 du 28 aout 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigilance, d'Alerte et d'Alerte renforcée Sécheresse jusqu'au 31 octobre 2020.

Vous trouverez aussi cet arrêté sur le site internet : www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse


Mesures de restriction : la commune de Chozeau est placée en alerte.

La situation d'alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l'eau :

• Pour tous :
  • Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles,
  • Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m3 à usage privé,
  • Interdiction d'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques pour l'irrigation),
  • Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d'eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé,
  • Interdiction de manoeuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau,
  • Interdiction d'effectuer des travaux dans le lit du cours d'eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
     
• Pour les communes :
  • Interdiction de laver les voiries,
  • Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable.
     
• Pour l'agriculture :
  • Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l'irrigation,
  • Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.
     
• Pour les gestionnaires de réseau d'eau potable :
  • Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données à l'administration.

COVID 19 : le préfet de l’Isère rend le port du masque obligatoire sur les marchés de plein air, les braderies et les vides greniers dans l’ensemble du département de l’Isère

Le décret du 30 juillet 2020 habilite le préfet à étendre l’obligation du port de masque à certains lieux publics découverts si des circonstances locales le justifient pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de l’affluence dans certains lieux publics, le préfet de l’Isère a décidé de prescrire dès le 25 août le port du masque sur l’ensemble des marchés en plein air, des braderies et des vides greniers qui ont lieu en Isère pour toute personne à partir de l’âge d’onze ans.

Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4éme classe soit 135 euros et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe soit 1500 euros.

Dans l’intérêt de tous, le préfet de l’Isère appelle la population à respecter ces mesures pour lutter contre la propagation du virus.

Au-delà du seul port du masque, il en va de la responsabilité de tous de respecter les gestes barrières pour se protéger et protéger les autres.

La Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, en partenariat avec l'Office de Tourisme, lance l'opération chéquier "Mon été aux Balcons" ! 

5000 chéquiers loisirs sont à récupérer gratuitement dans les 4 Bureaux d'Information Touristique de Crémieu, Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Morestel et Saint-Chef

Ce sont 30 € à dépenser du 08 août au 31 octobre 2020 dans les parcs d’attractions, les centres aquatiques, les restaurants, les hébergements, les musées, les loueurs de vélo, et bien plus encore…

Pour plus d'information vous pouvez consulter le site de la CCBD https://www.balconsdudauphine.fr/les-actions/mon-ete-aux-balcons

Le SMND vous informe qu'en raison des fortes chaleurs prévues les prochains jours, les 20 déchèteries adaptent leurs horaires d'ouverture (Panossas : 7h00 - 14h30, du mercredi au samedi).

Prolongation jusqu'au samedi 29 août inclus.

De plus, veuillez noter que les déchèteries seront fermées le samedi 15 août.

En vous remerciant de votre compréhension.

Toutes les informations sont disponibles sur le site du SMND: PLAN CANICULE

Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’alerte de niveau N1 est activée à compter d’aujourd’hui pour le bassin d’air Lyonnais nord-Isère.

Les mesures détaillées ci-dessous, qui visent à réduire les sources d’émissions polluantes, prennent effet à compter de ce jour à 17h00 à l’exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en oeuvre à partir du samedi 8 août 2020 à 5h00.

Mesures relatives au secteur des transports:

• Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les axes routiers du bassin d’air Lyonnais nord-Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
   
• La circulation différenciée est mise en oeuvre conformément aux dispositions de l’article 9.1 de l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020.
  
  Elle s’appliquera à compter de samedi 8 août 2020 à 5h00 selon les modalités suivantes :
  - Seuls  les véhicules affichant un certificat qualité de l’air Crit’air de classe «0 émission moteur», de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autorisés à circuler dans les communes de Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L’Isle-d’Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel.
  - Cette dernière restriction ne s’applique pas aux axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer un certificat qualité de l’air est nécessaire : Les autoroutes A7, A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7.
   
• Une modification du format des compétitions mécaniques à moteur thermique est instaurée en réduisant les temps d’entraînement et d’essai dans le bassin lyonnais nord Isère. Si la circulation différenciée est mise en oeuvre, les véhicules participant à ces compétitions se voient appliquer l'obligation d'apposition d'un certificat de qualité de l'air conforme.
   

Mesures relatives au secteur résidentiel

• La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
• Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

(...)

Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques

• Les feux d’artifice sont interdits dans le bassin d’air Lyonnais nord-Isère durant l’épisode de pollution.

Par ailleurs, afin de protéger la population des effets du pic de pollution, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes aux personnes sensibles et vulnérables :

• Éloignez-vous des grands axes routiers aux périodes de pointes,
• Éloignez vos enfants de la pollution automobile,
• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h),
• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues,
• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.