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Actualités
Plan Local d'Urbanisme - le 02/11/2017 @ 09:00

Logo_Chozeau_110.png Logo_PLU.jpgPar délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme sur son territoire.

La délibération est affichée en mairie pendant un mois.

Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin.

Le PLU sera exécutoire au 19 novembre, sauf notification du Préfet pour d'éventuelles modifications.