Vous êtes ici :   Accueil » Actualités
 
 
La commune
 ↑  
Vie municipale
 ↑  
Intercommunalité
Ecole
Associations
Entreprises
calendrier
Chozeau Info Mairie
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
102 Abonnés
Visites

 171133 visiteurs

 2 visiteurs en ligne

Actualités

Logo_Chozeau_new.pngLa déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ou téléphone au 01 49 55 82 22.

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017).