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Actualités
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De plus en plus d’enfants et d’adultes utilisent des drones, mais connaissez-vous la réglementation d’utilisation de ces nouveaux aéronefs ?

Il existe 2 types d’utilisation des drones
  • de loisirs = aéromodélisme
  • professionnelle soumis à autorisation
     
Pour les drones dits « de loisirs » 10 commandements à respecter :
  1. ne pas survoler des personnes, des troupeaux
  2. respecter la hauteur de vol maximum de 150m
  3. ne pas voler de nuit et toujours garder le drone en vue
  4. ne pas faire voler son drone en zone urbaine
  5. ne pas piloter son drone à proximité d’aéroports et d’aérodromes
  6. ne pas survoler des zones classées sensibles ( base militaire, centrale nucléaire, voie ferrée)
  7. respecter le vie privée des autres, ne pas filmer, ne pas survoler les propriétés privées
  8. interdiction de diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes filmées
  9. s’informer des assurances existantes en cas de dommages causés par l’engin
  10. en cas de doute se renseigner sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable
     
Pour les drones à utilisation professionnelle
  1. les demandes sont à adresser à la Direction Générale de l’Aviation Civile.

Toute personne ne respectant pas la réglementation en vigueur (survol par maladresse ou négligence) risque une peine de 6 mois d’emprisonnement + une amende maximale de 15000€.

Pour un survol des zones interdites la peine encourue est de 1 an de prison et 45000€ d’amende

Toutes ces peines sont assorties de la confiscation de l’aéronef.


Textes réglementaires et liens utiles :