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Monsieur Minier, désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur, a rendu ses rapports et conclusions relatifs à l'enquête publique conjointe sur le Plan Local d'Urbanisme et le Zonage d'Assainissement.

Les rapports sont téléchargeables ci-dessous:

Rapport d'enquête PLU   (0.3 Mo)
Rapport d'enquête Zonage d'Assainissement   (0.1 Mo)

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Gilles DESVIGNES, Maire ou M. Christophe LALICHE, adjoint à l'urbanisme à la mairie de Chozeau au 04.74.90.21.09

Enfin, veuillez noter que toutes les informations relatives au PLU peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de la commune: http://www.chozeau.com